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Re: Taxe d'habitation à payer pour les Clubs !
Bébé boulistenaute
Inscrit:
04/06/2008 14:46
De Lussac-les-Châteaux 86
Post(s): 155
Citation :

pas d'affolement ??

J'en suis à la mise en demeure de payer, les services de l'état considère être dans leur bon droit, et estime que les associations sont redevable de la taxe d'habitation si ils ne sont pas assujetties à l'impôt sur les sociétés !!!

Donc oui je m'affole un peu, car comme beaucoup, nous n'avons pas des finances extensible, si la situation perdure dans 2 ans je me verrai obliger de dissoudre l'association !!!


Ce qui est curieux c'est que personne d'autre se manifeste. Personnellement mon club n'a jamais eu ce type de demande et c'est la première fois que j'en entends parler.

cilitbang, la situation de ton club doit être particulière...

Contribution du : 17/05/2021 20:11
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Re: Taxe d'habitation à payer pour les Clubs !
Boulistenaute accro !
Inscrit:
07/12/2008 17:30
De Villefranche sur Saône
Post(s): 4619
Sauf que dans certains lieux cités on ne peut pas circuler librement. Certains lieux de cultes sont payants ainsi que les salles d'exposition et de compétition...

Citation :

ksfjdi2000 a écrit :

Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d'habitation. Par exemple :

Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux
Salle d'exposition d'une association
Salle de compétition, les vestiaires et les locaux d'hygiène des groupements sportifs"

Extrait du Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter - 1408 -
Bofip impôts n°BOI-IF-TH-10-10-20-20120912 relatif aux locaux imposables à la taxe d'habitation

Contribution du : 16/05/2021 11:21
_________________
- Mon Portrait - http://www.boulistenaute.com/actualite-portrait-637-besnier-ludovic-ludo74-13591

Je ne perds jamais. Soit je gagne soit j'apprends.
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Re: Taxe d'habitation à payer pour les Clubs !
CLUB des Supporters Boulistenaute.com
Inscrit:
24/02/2012 20:36
Post(s): 1145
Si cela s'avère aussi véritablement véridique que vraiment vrai , peut-on envisager comme une vraisemblable vérité de penser que l'écho de cette taxe fasse autant de bruit que celui de l'écotaxe ?

Contribution du : 15/05/2021 18:05
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Re: Taxe d'habitation à payer pour les Clubs !
Bébé boulistenaute
Inscrit:
04/07/2006 13:35
Post(s): 182
Voici ce que dit la loi :

"L'association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s'ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.

Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d'habitation. Par exemple :

Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux
Salle d'exposition d'une association
Salle de compétition, les vestiaires et les locaux d'hygiène des groupements sportifs"

Extrait du Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter - 1408 -
Bofip impôts n°BOI-IF-TH-10-10-20-20120912 relatif aux locaux imposables à la taxe d'habitation

Contribution du : 15/05/2021 12:10
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Re: Taxe d'habitation à payer pour les Clubs !
Boulistenaute aspirant !
Inscrit:
29/10/2017 10:23
Post(s): 861
il suffit d'augmenter le prix des licences
ils ne sont plus à ça près , les licenciés peuvent bien prendre en charge les taxes d'habitation

Contribution du : 15/05/2021 11:11
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Re: Taxe d'habitation à payer pour les Clubs !
Boulistenaute aspirant !
Inscrit:
11/01/2007 12:38
De Toulouse - 31 Haute Garonne - Midi-Pyrénées
Post(s): 882
Citation :

petanque a écrit :
Pas d'affolement, je pense que la notion d'espace privatif est bien particulière et que "les Clos" ne le sont plus de nos jours car souvent installés sur des terrains publiques



pas d'affolement ??

J'en suis à la mise en demeure de payer, les services de l'état considère être dans leur bon droit, et estime que les associations sont redevable de la taxe d'habitation si ils ne sont pas assujetties à l'impôt sur les sociétés !!!

Donc oui je m'affole un peu, car comme beaucoup, nous n'avons pas des finances extensible, si la situation perdure dans 2 ans je me verrai obliger de dissoudre l'association !!!

Contribution du : 15/05/2021 10:19
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