Débats sur la pétanque
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Re: Commissaires aux comptes
Anonyme_
A mamasse...

Merci M'sieur !

Bonne année à toi aussi et plein de divins breuvages dans tes chapelles préférées

Bise

Contribution du : 05/01/2007 20:10
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Re: Commissaires aux comptes
Co-Webmaster
Inscrit:
05/07/2004 18:33
De Pontault Combault 77 Seine et Marne Île de France
Post(s): 106907
Merci "Marie-".

Ca au moins c'est précis.
Maintenant on sait.

Bonne année 2007.

A+

Contribution du : 05/01/2007 19:36
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Re: Commissaires aux comptes
Anonyme_
Bonjour...

Le recours au commissariat aux comptes pour une assocation loi 1901 n'est obligatoire que dans certaines circonstances à savoir :

° lorsque l'association perçoit annuellement des subventions de l'Etat et des collectivités territoriales de plus de 150.000 euros au total (hormis la FFPJP, je ne crois pas qu'un club ait un tel budget)

° lorsque la taille de l'assocation dépasse à la fin de l'année civile ou à la clôture de l'exercice deux des trois seuils suivants :
- 228 000 euros de total de bilan
- 3 salariés
- 153 000 euros de chiffre d'affaires ou de ressources.

En dessous de ces seuils, comme le précisait LedZep, l'assemblée générale peut nommer (mais ce n'est pas obligatoire) un vérificateur ou contôleur aux comptes, membre ou non du club.

Voili, voilà....


Marie


PS : Bonne année 2007 à toutes et à tous...

Contribution du : 05/01/2007 19:34
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Re: Commissaires aux comptes
Anonyme_

Commissaire je pense pas, en revanche Vérificateur aux comptes, faut voir. Dans l'usage bcp de clubs n'en n'ont pas, mais dans les textes faut voir..

Contribution du : 05/01/2007 14:41
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Re: Commissaires aux comptes
Anonyme_
Je crois que ça dépend du budget de l'association !!

Contribution du : 05/01/2007 13:55
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Commissaires aux comptes
Anonyme_
Bonjour,<br />j'aimerai savoir si avec la loi 1901 association , les commissaires aux comptes sont obligatoires au sein d'une association affiliée à la FFPJP. Merci pour votre réponse.

Contribution du : 05/01/2007 11:49
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