Débats sur la pétanque
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Re: Publier les sanctions disciplinaires
Anonyme_
Bonjour,

apparemment le sujet est délicat. Pour ceux qui ont un peu de temps (et de curiosité), voici un article qui présente les difficultés légales rencontrées par la publication de décisions de justice sur internet.

http://www.droit-technologie.org/actu ... stice-sur-l-internet.html

Cependant, la jurisprudence a certainement évolué et il serait intéressant de connaître l'avis d'un juriste sur ce sujet.

La fédération s'est vue sanctionnée ?
Sur le fond cela parait surprenant.
Sur la forme il est certain que la publication se doit de respecter la personne en ne mentionnant aucun caractère discriminant et en aucune façon, ne doit porter atteinte ou préjudice.

Mais si un joueur a eu un comportement entraînant une sanction il me semble cohérent d'en avertir la communauté.
Où est le bon vieux temps des exécutions et lapidations en place publique ??? .....

Bonne journée

Contribution du : 27/08/2012 11:31
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Re: Publier les sanctions disciplinaires
Boulistenaute aspirant !
Inscrit:
14/10/2010 12:09
De Maine et Loire
Post(s): 1009
Citation :

mamasse a écrit :
Citation :

gomorrhe a écrit :
Sur geslico tu n'as pas le ou les motifs de suspension, tu as bien noms, prénoms, numéros de licences, suspension sursis et ferme mais pas la raison.

Ce qui est fort dommageable d'ailleurs.


Tout le monde n'a pas accès à Geslico!


Mais tout le monde a accès à sa base de données : http://geslico.ffpjp.com/public/liste_lig_dwnl.php

Je crois qu'elle pourrait encore être condamnée !

@++
Sougil - Bonne base

Contribution du : 24/08/2012 10:12
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Re: Publier les sanctions disciplinaires
Co-Webmaster
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06/07/2006 12:32
De 33 Gironde - Aquitaine
Post(s): 3780
Sur geslico tu as maintenant le ou les motifs de suspension, tu as bien noms, prénoms, numéros de licences, mais il n'y a plus les durées de suspension avec sursis et/ou ferme.

Contribution du : 24/08/2012 9:16
_________________
Pensons à nous respecter entre tous les licenciés.
Du bas vers le haut sans oublier du haut vers le bas.

PORTRAIT http://www.boulistenaute.com/actualite-joueurs-petanque-portrait-157-kalvelage-jacque
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Re: Publier les sanctions disciplinaires
Co-Webmaster
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05/07/2004 18:33
De Pontault Combault 77 Seine et Marne Île de France
Post(s): 106927
Citation :

gomorrhe a écrit :
Sur geslico tu n'as pas le ou les motifs de suspension, tu as bien noms, prénoms, numéros de licences, suspension sursis et ferme mais pas la raison.

Ce qui est fort dommageable d'ailleurs.


Tout le monde n'a pas accès à Geslico!

Contribution du : 24/08/2012 5:59
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Re: Publier les sanctions disciplinaires
Co-Webmaster
Inscrit:
26/09/2002 21:07
De 92-Hauts de Seine - Ile de France- Issy-les-Moulineaux
Post(s): 3178
Si la FFPJP ne rend pas public les sanctions disciplinaires, c'est que tout simplement elle a été condamné il y a maintenant quelques années au tribunal administratif à la suite de la plainte d'un suspendu qui ne souhaitait que sa sanction soit publique.
On peut faire un parallèle avec l'interdiction de la publication du casier judiciaire suite à une condamnation pénale.

Contribution du : 23/08/2012 23:59
_________________

Comme nous, partagez l'actualité de la pétanque !
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Re: Publier les sanctions disciplinaires
Boulistenaute accro !
Inscrit:
17/07/2008 1:36
Post(s): 6379
Sur geslico tu n'as pas le ou les motifs de suspension, tu as bien noms, prénoms, numéros de licences, suspension sursis et ferme mais pas la raison.

Ce qui est fort dommageable d'ailleurs.

Contribution du : 23/08/2012 19:54
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