Débats sur la pétanque
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Re: Un club public peut-il légalement interdire les parties d'intérêt ?
CLUB des Supporters Boulistenaute.com
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Comment pourrat'on prouver que la partie en question a un enjeux financier.

Contribution du : 18/01/2012 20:36
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Re: Un club public peut-il légalement interdire les parties d'intérêt ?
Boulistenaute en progrès
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De Saint Maur - 94 Val de Marne - Île de France
Post(s): 255
Mon Gillou,
La rèponse est comprise dans la qestion : "les jeux d'argent sont interdits" donc comment tu veux qu'un club ne puisse pas interdire quelque choses d'interdit. Il en a non seulement la possibilité mais également l'obligation.

Contribution du : 18/01/2012 15:08
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Re: Un club public peut-il légalement interdire les parties d'intérêt ?
Boulistenaute aspirant !
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De 94 Val de Marne - Île de France
Post(s): 1092
pas de réponse ? Aucun dirigeant ou joueur n'a de renseignement sur le sujet ?

Contribution du : 18/01/2012 15:01
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Un club public peut-il légalement interdire les parties d'intérêt ?
Boulistenaute aspirant !
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04/11/2005 16:04
De 94 Val de Marne - Île de France
Post(s): 1092
Un club public peut-il légalement interdire les parties d'intérêt à ses licenciés sur les terrains du club ?

Merci dé répondre à cette question d'un point de vue juridique, le débat n'étant pas sur l'éthique des parties d'intérêt.
Précisions : je parle bien d'un club public de style association dont les terrains ne lui appartiennent pas mais sont prêtés par la mairie et sont donc accéssibles à tout le monde.

Evitez aussi la rengaine "les jeux d'argent sont interdits", nous le savons déjà tous mais nous savons aussi qu'il y a heureusement une certaine tolérance de la loi sur le sujet.

Merci par avance de vos réponses et de vos avis.

Contribution du : 18/01/2012 11:50
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