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Taxe d'habitation à payer pour les Clubs !
Boulistenaute aspirant !
Inscrit:
11/01/2007 12:38
De Toulouse - 31 Haute Garonne - Midi-Pyrénées
Post(s): 882
Salut à tous,

Voici une nouvelle qui va mettre beaucoup de club en péril !!

Grace à la reforme sur la taxe d'habitation des particulier, le conseil constitutionnel n'a rien trouver de mieux que de faire payer la douloureuse aux associations:

Les services fiscaux de l’État ont procédé à un travail d’inventaire général pour assujettir l’ensemble des occupants qui ne payent pas la Cotisation Foncière des Entreprises.

La réglementation fiscale est ainsi faite que tout local dans lequel se déroule une activité lucrative ou non (quelles que soient leurs activités), s’il n’est pas soumis à la Cotisation foncière des Entreprises, doit être assujetti à la taxe d’habitation.


Je vous informe donc qu'en qualité de président de club, j'ai reçu au mois de décembre la douloureuse 1127€ à régler !!!

au vue de la période actuelle, je pense que bon nombre d'association ne pourront la régler et risqueront de mettre la clefs sous la porte...

Contribution du : 14/05/2021 15:37
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