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Débats sur la pétanque
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Re: Sanction pour un joueur de pétanque n'ayant pas encore repris de licence en 2018
Boulistenaute régulier !
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27/06/2009 15:35
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ludo74 a écrit :
Bonjour,

a voir...si tu conduis sans permis de conduire tu peux avoir une suspension de permis...

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janik a écrit :
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budi a écrit :
Un joueur de pétanque, n’ayant pas encore repris sa licence en 2018, peut-il être sanctionné pour avoir participé à un concours propagande (ouvert à tous) organisé par un club FFPJP dans un département limitrophe à son département début 2018 alors qu’il y avait, le même jour, un concours officiel avec licence obligatoire (qu’il ne pouvait pas faire vu qu’il n’avait pas repris sa licence) dans son département?
La sanction devant être prise et effective (d’après un responsable départemental), une fois que ce joueur prendra sa licence………que dit le règlement?

Bonjour
En droit Français les actes administratifs ne sont pas rétroactifs.
Cela sous tend ici que tant que tu n'as pas souscrit l'acte administratif en question (la prise de licence) tu n'es pas tenu par le règlement qui y est attaché.
Autrement dit, pas de sanction possible

Re
là c'est différent. C'est le fait d'utiliser un véhicule terrestre à moteur sur la voie publique qui entraîne les obligations légales et ses effets (permis de conduire de la catégorie du véhicule et dispositions du code la route).

Jusqu'à preuve du contraire la FFPJP n'a aucune autorité sur les joueurs non licenciés, même si ceux ci participent à une compétition non autorisée, étant entendu dans ce dernier cas, qu'elle est néanmoins légitime à demander des comptes à l'organisateur.

Contribution du : 16/01/2018 15:19
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Croire, c'est commencer à se tromper
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Re: Sanction pour un joueur de pétanque n'ayant pas encore repris de licence en 2018
Boulistenaute en progrès
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budi a écrit :
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Corsicaboom a écrit :
Citation :

budi a écrit :
Un joueur de pétanque, n’ayant pas encore repris sa licence en 2018, peut-il être sanctionné pour avoir participé à un concours propagande (ouvert à tous) organisé par un club FFPJP dans un département limitrophe à son département début 2018 alors qu’il y avait, le même jour, un concours officiel avec licence obligatoire (qu’il ne pouvait pas faire vu qu’il n’avait pas repris sa licence) dans son département?
La sanction devant être prise et effective (d’après un responsable départemental), une fois que ce joueur prendra sa licence………que dit le règlement?


et s'il avait eu sa licence, c'est quoi le probleme?
un joueur ne peut pas jouer ou il veut quand il veut?



et non Corsicaboom......à partir du moment que tu prends une licence FFPJP, tu t'engage à en respecter le règlement....qui ne t'autorise pas à faire un concours "sauvage" (sauf s'il n'y a rien ailleurs)


?? et j"ai le droit de jouer au foot dans mon jardin quand il y a un match sur la place du village?

Contribution du : 16/01/2018 14:49
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Re: Sanction pour un joueur de pétanque n'ayant pas encore repris de licence en 2018
Bébé boulistenaute
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Corsicaboom a écrit :
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budi a écrit :
Un joueur de pétanque, n’ayant pas encore repris sa licence en 2018, peut-il être sanctionné pour avoir participé à un concours propagande (ouvert à tous) organisé par un club FFPJP dans un département limitrophe à son département début 2018 alors qu’il y avait, le même jour, un concours officiel avec licence obligatoire (qu’il ne pouvait pas faire vu qu’il n’avait pas repris sa licence) dans son département?
La sanction devant être prise et effective (d’après un responsable départemental), une fois que ce joueur prendra sa licence………que dit le règlement?


et s'il avait eu sa licence, c'est quoi le probleme?
un joueur ne peut pas jouer ou il veut quand il veut?



et non Corsicaboom......à partir du moment que tu prends une licence FFPJP, tu t'engage à en respecter le règlement....qui ne t'autorise pas à faire un concours "sauvage" (sauf s'il n'y a rien ailleurs)

Contribution du : 16/01/2018 14:37
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Quand le sage montre la lune, le fou regarde le doigt
Parmi les mille réflexions d'un sage, une peut-être fausse, parmi les mille idées d'un sot, une peut-être juste
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Re: Sanction pour un joueur de pétanque n'ayant pas encore repris de licence en 2018
Boulistenaute en progrès
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budi a écrit :
Un joueur de pétanque, n’ayant pas encore repris sa licence en 2018, peut-il être sanctionné pour avoir participé à un concours propagande (ouvert à tous) organisé par un club FFPJP dans un département limitrophe à son département début 2018 alors qu’il y avait, le même jour, un concours officiel avec licence obligatoire (qu’il ne pouvait pas faire vu qu’il n’avait pas repris sa licence) dans son département?
La sanction devant être prise et effective (d’après un responsable départemental), une fois que ce joueur prendra sa licence………que dit le règlement?


et s'il avait eu sa licence, c'est quoi le probleme?
un joueur ne peut pas jouer ou il veut quand il veut?

Contribution du : 16/01/2018 14:15
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Re: Sanction pour un joueur de pétanque n'ayant pas encore repris de licence en 2018
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Post(s): 4498
Bonjour,

a voir...si tu conduis sans permis de conduire tu peux avoir une suspension de permis...

Citation :

janik a écrit :
Citation :

budi a écrit :
Un joueur de pétanque, n’ayant pas encore repris sa licence en 2018, peut-il être sanctionné pour avoir participé à un concours propagande (ouvert à tous) organisé par un club FFPJP dans un département limitrophe à son département début 2018 alors qu’il y avait, le même jour, un concours officiel avec licence obligatoire (qu’il ne pouvait pas faire vu qu’il n’avait pas repris sa licence) dans son département?
La sanction devant être prise et effective (d’après un responsable départemental), une fois que ce joueur prendra sa licence………que dit le règlement?

Bonjour
En droit Français les actes administratifs ne sont pas rétroactifs.
Cela sous tend ici que tant que tu n'as pas souscrit l'acte administratif en question (la prise de licence) tu n'es pas tenu par le règlement qui y est attaché.
Autrement dit, pas de sanction possible

Contribution du : 16/01/2018 13:57
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- Mon Portrait - http://www.boulistenaute.com/actualite-portrait-637-besnier-ludovic-ludo74-13591

Je ne perds jamais. Soit je gagne soit j'apprends.
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Re: Sanction pour un joueur de pétanque n'ayant pas encore repris de licence en 2018
Bébé boulistenaute
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Post(s): 177
merci janik
cela confirme ce que je pensais, je voulais simplement être sûr

Contribution du : 16/01/2018 13:35
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