Débats sur la pétanque
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Re: Concours de fêtes interdits aux licenciés de la FFPJP ?
Boulistenaute en progrès
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04/06/2007 15:13
De Clery en Vexin - 95 Val d'Oise - Île de France
Post(s): 290
Pas besoin d'aller si loin... vous allez dans le VAR, il y a le calendrier officiel, et il y a les concours organisés par les club, qui ne sont pas fédéraux, qui n'ont rien de concours de "village" où tous les licenciés se retrouvent... Et il y en a beaucoup ! provençale ou pétanque
Le Comité cautionne tout à fait cela.
De toute façon, vu comment va la pétanque, dans peu de temps, cela va se généraliser, et il y aura de moins en moins de licenciés... Est-ce le VAR qui a raison ???

De toutes les façons, tant que nous n'aurons pas une hiérarchie et une Fédé qui chercherai à faire respecter ses règles aux Ligues qui elles-mêmes les feraient respecter aux Comités, se sera l'anarchie, et les Comités continueront à nous dire qu'ils font comme ils veulent, que personne n'a de pouvoir sur eux! INTOUCHABLES!

Contribution du : 03/01/2017 17:38
_________________
Pétanque, Jeu Provençal, F1 et ma Mustang ... A FOND !

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Re: Concours de fêtes interdits aux licenciés de la FFPJP ?
Bébé boulistenaute
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et la marseillaise alors????

Contribution du : 02/01/2017 14:43
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Re: Concours de fêtes / Licencié FFPJP
Boulistenaute accro !
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18/11/2005 14:28
De Ardiège - 31 Haute Garonne - Midi-Pyrénées
Post(s): 24
Voici ce que disent le code du sport et le règlement Administratif et Sportif de la FFPJP en la matière : ils ne parlent pas de concours sauvages, ni de concours de fêtes, ils parlent de compétitions n'ayant pas obtenu l'autorisation de la Fédération délégataire ou du Comité concerné. Le champ est assez vaste pour que cela s'applique à toutes compétitions n'ayant pas sollicité une autorisation (encore faut-il définir ce qui relève de la compétition ou du simple loisir). Michel LE BOT Président du CD 31

Article L331-5

Modifié par LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 7

Toute personne physique ou morale de droit privé, autre que les fédérations sportives, qui organise une manifestation ouverte aux licenciés d'une discipline qui a fait l'objet d'une délégation de pouvoir conformément à l'article L. 131-14 et donnant lieu à remise de prix en argent ou en nature dont la valeur excède un montant fixé par arrêté du ministre chargé des sports, doit obtenir l'autorisation de la fédération délégataire concernée.

Cette autorisation est subordonnée au respect des règlements et règles mentionnés à l'article L. 131-16 et à la conclusion entre l'organisateur et la fédération délégataire d'un contrat comprenant des dispositions obligatoires fixées par décret.

Article L331-6

Le fait d'organiser une manifestation sportive dans les conditions prévues à l'article L. 331-5 sans l'autorisation de la fédération délégataire est puni de 15 000 euros d'amende.

Article L331-7

Tout licencié qui participe à une manifestation n'ayant pas reçu l'autorisation de la fédération dont il est membre s'expose aux sanctions disciplinaires prévues par le règlement de cette fédération

Section II Obligation des joueurs (extrait du Règlement administratif et Sportif de la FFPJP)
Article 9 - Tout joueur participant à un concours qui n'aurait pas eu l’agrément du Comité Départemental serait interdit de participation aux épreuves qualificatives des Championnats de France pour une durée fixée par le code de discipline. La mesure administrative devra être prise par le Comité Directeur dont il relève. Il pourra faire appel d'une telle décision auprès de l’instance disciplinaire compétente dans les 10 jours suivant sa notification. En cas de récidive avant la fin de cette première interdiction, il relèverait des dispositions du code de discipline.

Contribution du : 02/01/2017 14:07
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Concours de fêtes interdits aux licenciés de la FFPJP ?
Boulistenaute aspirant !
Inscrit:
04/05/2014 14:35
Post(s): 968
bonjour,

Citation :

loryanolan a écrit :
Bonjour,

Est-il vrai que tous licenciés FFPJP sont interdit dans les concours dit "sauvage" ou "de village" ou "de fêtes" ? Sous peine de se voir retirer la licence si un membre du comité s'en aperçoit ?

Dans ce cas, qu'en est-il des concours propagandes ou des séjours vacance/pétanque organisé en Espagne ou ailleurs ?



dans le midi, certains comités, ont essayer de les interdire, mais des accords ont été passé entre municipalités et comités, pour que les fêtes votive ou de villages puissent organiser, des concours (vecteur de monde) avec des prix n'excédant pas certaines limites,

mais je ne sais pas si c'est l'usage partout, avec tout les comités,

par contre les sauvages, sont interdit, donc ...,

pour les propagandes, ce ne sont pas des sauvages ou alors ce ne sont pas des propagandes

et les concours à l'étranger, ne gène en rien la vie des comités ...

amicalement.

Contribution du : 02/01/2017 11:35
_________________
Exige Beaucoup de toi-même et attends peu des autres, ainsi beaucoup d'ennuis te seront épargnés."
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Concours de fêtes interdits aux licenciés de la FFPJP ?
Boulistenaute en progrès
Inscrit:
22/06/2009 10:06
De Cornebarrieu
Post(s): 525
Bonjour,

Est-il vrai que tous licenciés FFPJP sont interdit dans les concours dit "sauvage" ou "de village" ou "de fêtes" ? Sous peine de se voir retirer la licence si un membre du comité s'en aperçoit ?

Dans ce cas, qu'en est-il des concours propagandes ou des séjours vacance/pétanque organisé en Espagne ou ailleurs ?

Contribution du : 02/01/2017 10:50

Edité par petanque sur 2/1/2017 13:54:33
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