Citation :
Papy_Dom_77 a écrit :
Citation :
Josgio a écrit :
Bonjour à tous, voilà petite question à qui pourra me répondre, je viens ' de transmettre ma démission externe à mon comité de Charente accompagné d'un chèque de 40 euros, et j'apprends que ma,démission et bloqué......car c'est dernier s'autorise à encaisser 50 euros......alors ma question es ce bien légal???? Merci de votre réponse amicalement
CARTON ROUGE
Cette disposition est illégale, au vu des règlements administratifs et sportifs.
Le texte:
REGLEMENTS ADMINISTRATIF ET SPORTIF
A - ADMINISTRATIF
Section V – Mutations
Article 11 - Les mutations sont libres. Les joueurs désirant changer d'association doivent en adresser la demande avant le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi, sur un imprimé spécial - ce qui
vaudra démission de l’association quittée - qu'ils se procureront auprès de leur association ou du Comité Départemental dont ils relèvent, moyennant le règlement d’un droit de mutation d’un montant
différent, fixé par la F.F.P.J.P. selon qu’ils demeurent dans le même Comité ou qu'ils veulent en changer.
Le prix des mutations est fixé par la Fédération et est uniforme sur l’ensemble du territoire. Il est actuellement de 20 € pour les mutations au sein d’un même Comité et de 40 € en cas de changement de Comité.
Bonsoir
On va pas chipoter pour si peu...
Quant à l'indiscipline de certains comités - pas forcément avérée d'ailleurs dans ce cas précis - elle est le boulet historique et statutaire de la fédération.
Pour relativiser... J'ai un athlète qui est parti faire ses études d'ingénieur à Toulouse. Formé par mes soins depuis l'école d'athlé, il avait atteint un niveau interrégional en demi fond. Désireux de continuer de pratiquer son sport là où il fait ses études il devait donc muter. Sauf que son nouveau club a du débourser 1000 euros au profit du précédent, plus les frais administratifs.
Il y a des mutations qui coûtent, d'autres qui rapportent et puis il y a, comme à la pétanque, celles qui ne servent à rien...