Débats sur la pétanque
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Re: Transferts 2015/2016 en Haute-Normandie (27-76)
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Citation :

gomorrhe a écrit :
Négatif Ludo !

La dissolution d'une association ça se déclare en préfecture, c'est publié au journal officiel, et ça engendre la disparition de l'association et le transfert de tout son patrimoine.

La non reprise d'affiliation à une Fédé n'engendre pas obligatoirement la dissolution de l'association, sauf statuts particuliers.

PS : que le club qui cesse son affiliation remplisse les feuillets de mutations ou pas, tous les joueurs du club sont considérés de fait comme mutés, c'est automatique.


J'en ai discuté ce week-end à Caen avec des joueurs du Star Master's ils ont posé la question à la Fédé et ils auront une réponse vers le 24 Novembre.

Contribution du : 11/11/2015 9:15
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Re: Transferts 2015/2016 en Haute-Normandie (27-76)
Boulistenaute accro !
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Négatif Ludo !

La dissolution d'une association ça se déclare en préfecture, c'est publié au journal officiel, et ça engendre la disparition de l'association et le transfert de tout son patrimoine.

La non reprise d'affiliation à une Fédé n'engendre pas obligatoirement la dissolution de l'association, sauf statuts particuliers.

PS : que le club qui cesse son affiliation remplisse les feuillets de mutations ou pas, tous les joueurs du club sont considérés de fait comme mutés, c'est automatique.

Contribution du : 11/11/2015 8:54
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Re: Transferts 2015/2016 en Haute-Normandie (27-76)
Boulistenaute accro !
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Le club est dissous au niveau FFPJP puisqu'il n'y est plus affilié. Une association non affiliée à la FFPJP ne peut plus signer de mutation non ? Ca à l'air d'un bordel ça encore...

Citation :

gomorrhe a écrit :
Citation :

ludo74 a écrit :
Si c'est une info alors les joueurs ne seraient pas considérés comme mutés puisque leur ancien club se retire de la FFPJP ?!

Citation :

paciacum a écrit :
Arriver de plusieurs très bons joueurs du STARS MASTERS au club de VERNON. Info Intox


Ils seront considérés comme mutés, le SM n'est pas dissous.

Contribution du : 11/11/2015 8:23
_________________
- Mon Portrait - http://www.boulistenaute.com/actualite-portrait-637-besnier-ludovic-ludo74-13591

Je ne perds jamais. Soit je gagne soit j'apprends.
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Re: Transferts 2015/2016 en Haute-Normandie (27-76)
Bébé boulistenaute
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Post(s): 85
alors on n'en est ou au niveau des transfert en haute normandie

Contribution du : 11/11/2015 2:20
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Re: Transferts 2015/2016 en Haute-Normandie (27-76)
Boulistenaute accro !
Inscrit:
17/07/2008 1:36
Post(s): 6379
Citation :

ludo74 a écrit :
Si c'est une info alors les joueurs ne seraient pas considérés comme mutés puisque leur ancien club se retire de la FFPJP ?!

Citation :

paciacum a écrit :
Arriver de plusieurs très bons joueurs du STARS MASTERS au club de VERNON. Info Intox


Ils seront considérés comme mutés, le SM n'est pas dissous.

Contribution du : 19/10/2015 14:53
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Re: Transferts 2015/2016 en Haute-Normandie (27-76)
Boulistenaute accro !
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07/12/2008 17:30
De Villefranche sur Saône
Post(s): 4484
Si c'est une info alors les joueurs ne seraient pas considérés comme mutés puisque leur ancien club se retire de la FFPJP ?!

Citation :

paciacum a écrit :
Arriver de plusieurs très bons joueurs du STARS MASTERS au club de VERNON. Info Intox

Contribution du : 19/10/2015 14:46
_________________
- Mon Portrait - http://www.boulistenaute.com/actualite-portrait-637-besnier-ludovic-ludo74-13591

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