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Re: Sanction pour un joueur de pétanque n'ayant pas encore repris de licence en 2018
Boulistenaute régulier !
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budi a écrit :
Un joueur de pétanque, n’ayant pas encore repris sa licence en 2018, peut-il être sanctionné pour avoir participé à un concours propagande (ouvert à tous) organisé par un club FFPJP dans un département limitrophe à son département début 2018 alors qu’il y avait, le même jour, un concours officiel avec licence obligatoire (qu’il ne pouvait pas faire vu qu’il n’avait pas repris sa licence) dans son département?
La sanction devant être prise et effective (d’après un responsable départemental), une fois que ce joueur prendra sa licence………que dit le règlement?

Bonjour
En droit Français les actes administratifs ne sont pas rétroactifs.
Cela sous tend ici que tant que tu n'as pas souscrit l'acte administratif en question (la prise de licence) tu n'es pas tenu par le règlement qui y est attaché.
Autrement dit, pas de sanction possible

Contribution du : 16/01/2018 13:16
_________________
Croire, c'est commencer à se tromper
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Sanction pour un joueur de pétanque n'ayant pas encore repris de licence en 2018
Bébé boulistenaute
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De 52 Haute Marne - Champagne-Ardenne
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Un joueur de pétanque, n’ayant pas encore repris sa licence en 2018, peut-il être sanctionné pour avoir participé à un concours propagande (ouvert à tous) organisé par un club FFPJP dans un département limitrophe à son département début 2018 alors qu’il y avait, le même jour, un concours officiel avec licence obligatoire (qu’il ne pouvait pas faire vu qu’il n’avait pas repris sa licence) dans son département?
La sanction devant être prise et effective (d’après un responsable départemental), une fois que ce joueur prendra sa licence………que dit le règlement?

Contribution du : 16/01/2018 12:56
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