Débats sur la pétanque
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Re: Décès de notre boulistenaute Roland CROIX, joueur de l'Ariège
Boulistenaute accro !
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Il est toujours difficile de voir partir un amoureux et un passionné de notre discipline, toutes nos pensées vont à sa famille et ses amis en ces moments douloureux.
Michel LE BOT
Président du CD 31

Contribution du : 25/01/2018 9:42

Edité par petanque sur 25/1/2018 16:41:22
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Re: Décès de Christelle Mounier la compagne de Jean Pierre Le Lons
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Sincères condoléances JP

Contribution du : 03/05/2017 8:45
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Re: La transparence des tirages au sort
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Citer comme exemple un supranational en Haute-Garonne, avec qui plus est un délégué Fédéral sur place, je serai curieux de connaître le lieu et la date de ladite compétition.
Michel LE BOT
Président du CD 31

Contribution du : 12/04/2017 15:44
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Re: Concours de fêtes / Licencié FFPJP
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Voici ce que disent le code du sport et le règlement Administratif et Sportif de la FFPJP en la matière : ils ne parlent pas de concours sauvages, ni de concours de fêtes, ils parlent de compétitions n'ayant pas obtenu l'autorisation de la Fédération délégataire ou du Comité concerné. Le champ est assez vaste pour que cela s'applique à toutes compétitions n'ayant pas sollicité une autorisation (encore faut-il définir ce qui relève de la compétition ou du simple loisir). Michel LE BOT Président du CD 31

Article L331-5

Modifié par LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 7

Toute personne physique ou morale de droit privé, autre que les fédérations sportives, qui organise une manifestation ouverte aux licenciés d'une discipline qui a fait l'objet d'une délégation de pouvoir conformément à l'article L. 131-14 et donnant lieu à remise de prix en argent ou en nature dont la valeur excède un montant fixé par arrêté du ministre chargé des sports, doit obtenir l'autorisation de la fédération délégataire concernée.

Cette autorisation est subordonnée au respect des règlements et règles mentionnés à l'article L. 131-16 et à la conclusion entre l'organisateur et la fédération délégataire d'un contrat comprenant des dispositions obligatoires fixées par décret.

Article L331-6

Le fait d'organiser une manifestation sportive dans les conditions prévues à l'article L. 331-5 sans l'autorisation de la fédération délégataire est puni de 15 000 euros d'amende.

Article L331-7

Tout licencié qui participe à une manifestation n'ayant pas reçu l'autorisation de la fédération dont il est membre s'expose aux sanctions disciplinaires prévues par le règlement de cette fédération

Section II Obligation des joueurs (extrait du Règlement administratif et Sportif de la FFPJP)
Article 9 - Tout joueur participant à un concours qui n'aurait pas eu l’agrément du Comité Départemental serait interdit de participation aux épreuves qualificatives des Championnats de France pour une durée fixée par le code de discipline. La mesure administrative devra être prise par le Comité Directeur dont il relève. Il pourra faire appel d'une telle décision auprès de l’instance disciplinaire compétente dans les 10 jours suivant sa notification. En cas de récidive avant la fin de cette première interdiction, il relèverait des dispositions du code de discipline.

Contribution du : 02/01/2017 14:07
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Re: Certificat médical pour la licence de pétanque ?
Boulistenaute accro !
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Bonjour à tous, ci dessous un extrait du dernier Comité Directeur de la FFPJP (transmis ce jour aux Ligues et Comités)portant sur les certificats médicaux :
"...CERTIFICAT MÉDICAL : suite aux modifications légales et réglementaires modifiant le Code du sport, désormais, l'obtention d'une licence est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.
Il sera valable pour 3 années soit une première année et le renouvellement de la licence pour deux autres années consécutives. Ex : certificat médical en 2017 valable pour 2017 et le renouvellement de la licence pour les 2 années suivantes 2018 et 2019.
Le certificat sera valable pour la pratique du sport en général.
Dans tous les cas, tout joueur souhaitant obtenir une licence à la F.F.P.J.P. 2017 renouvellement ou première délivrance, doit OBLIGATOIREMENT produire un certificat médical datant de moins d’un an.
A compter du 1er juillet 2017, il est prévu que le sportif renseigne, entre chaque renouvellement triennal, un questionnaire de santé dont le contenu sera précisé par arrêté du ministre chargé des sports.
Le règlement médical sera modifié à cet effet.
Tout organisateur de compétition devra exiger le certificat médical qui sera aussi obligatoire pour les licences temporaires.
Références légales : article L231-2-1, articles D. 231-1-1 à D .231-1-5 du Code du sport.
Loi du 26 janvier 2016 et décret du 24 août 2016. Applicable au 1er septembre 2016..."

M. LE BOT
Président du CD 31

Contribution du : 26/10/2016 11:33
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Re: Classement des joueurs qui totalisent le plus de points saison 2015
Boulistenaute accro !
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GESLICO a été réinstallé, mais la table des utilisateurs était corrompue sur beaucoup de sauvegardes, la FFPJP a été obligée de remonter assez loin pour trouver une base exploitable.
Ce qui explique que certains utilisateurs ne peuvent y avoir accès et qu'il persiste des problèmes.
La commission informatique fait ce qu'il y a lieu de faire afin que tous les problèmes soient rapidement corrigés.
Voilà rapidement synthétisés, les éléments que les comités reçoivent de la FFPJP.
M. LE BOT
Président du CD 31

Contribution du : 17/10/2016 13:37
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