Débats sur la pétanque
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Re: Taxe d'habitation à payer pour les Clubs !
Bébé boulistenaute
Inscrit:
04/07/2006 13:35
Post(s): 179
Voici ce que dit la loi :

"L'association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s'ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.

Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d'habitation. Par exemple :

Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux
Salle d'exposition d'une association
Salle de compétition, les vestiaires et les locaux d'hygiène des groupements sportifs"

Extrait du Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter - 1408 -
Bofip impôts n°BOI-IF-TH-10-10-20-20120912 relatif aux locaux imposables à la taxe d'habitation

Contribution du : 15/05/2021 12:10
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Re: 60ème Édition Mondial La Marseillaise de Marco Foyot
Bébé boulistenaute
Inscrit:
04/07/2006 13:35
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Citation :

terrygolo a écrit :
slt Marco, si tu veux gagner une fois de plus la Marseillaise, je pense qu'il faudrait que tu joue avec Dylan et Lacroix sans faire offense à Robi...ce n'est que mon avis! le bonjour aux ricains


Je ne suis pas certain que Lacroix dédaignera jouer un jour avec M. Foyot... mais à la pétanque il ne faut jamais dire jamais...

Contribution du : 30/04/2021 12:35
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Boules de pétanque marque : La Boule Blanche du Maroc
Bébé boulistenaute
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04/07/2006 13:35
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Jamais entendu parlé...
Est-elle homologuée par la FFPJP au moins ?

Contribution du : 06/03/2021 21:17

Edité par petanque sur 7/3/2021 10:16:54
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Re: Vrai ou Faux ? Il faut marquer toutes les boules ?
Bébé boulistenaute
Inscrit:
04/07/2006 13:35
Post(s): 179
Ce n'est pas nouveau sous le soleil;

Depuis plus de 40 ans que je pratique, il a toujours été obligatoire de marquer boules et but ; sans ça pas de remise en place et dans mon département pas de mesure par l'arbitre.

Je ne vois pas ce qui change dans ce nouveau règlement.

Contribution du : 14/02/2021 20:41
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Re: Du nouveau dans le règlement ! Dispositions applicables au 1e janvier 2021
Bébé boulistenaute
Inscrit:
04/07/2006 13:35
Post(s): 179
Citation :

Marcelbichon a écrit :
Au fait, à votre avis...

Dans le cours d'une partie, à quel moment considère-t-on qu'une mène est terminée?

Votre avis nous intéresse!!


En toute logique, une mène est terminée quand les 2 équipes sont d'accord sur le nombre de points marqués.

Mais dans le règlement rien n'est logique !

Contribution du : 25/12/2020 15:46
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Re: Du nouveau dans le règlement ! Dispositions applicables au 1e janvier 2021
Bébé boulistenaute
Inscrit:
04/07/2006 13:35
Post(s): 179
Elle est où la nouveauté ?

Il me semble qu'il est déjà écrit dans l'article 12 que le but doit être marqué (tout comme les boules d'ailleurs).

Contribution du : 22/12/2020 20:43
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