Les boules de pétanque des champions

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Nos conditions générales de vente


Article 1 - Préambule

D'une part, l'entreprise individuelle Lionel ZANET propriétaire du webzine et de la boutique Boulistenaute.com (ci-après dénommé « Le site » ou « Boutique Boulistenaute.com » ou « Boulistenaute.com » dont le siège social est situé à Bourges (18000), déclaré sous le numéro SIRET 795 043 272 00017.

Auto-entrepreneur, dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Et d’autre part, toutes personnes physiques non commerçantes et majeures procédant à un achat sur la boutique en ligne de Boulistenaute.com ci-après «Le Client» ou «L’utilisateur».

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Boulistenaute.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.boulistenaute.com/boutique au moment de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Boulistenaute.com s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.


Article 2 Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Boutique Boulistenaute.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Boutique Boulistenaute.com se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Le Client déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.


Article 3 Les produits

La Boulique Boulistenaute.com propose une large gamme de produits pour les joueurs de pétanque : boules de pétanque, accessoires et textiles.

Boulistenaute.com travaille ses fiches produits avec le plus grand soin. Les photos sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures de matières.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Voir "Nos partenaires"


Article 4 Garanties

Vous bénéficiez sur les produits de la garantie du fabricant. Le détail de cette garantie est précisé dans la description du produit. Le client doit conserver sa facture boulistenaute.com pour pouvoir bénéficier de la garantie du fabricant. La date de votre commande sur la boutique Boulistenaute.com est reproduite sur votre facture et sera prise comme date de début de garantie.


Article 5 La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure que nous avons mise en place et qui est représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.

La Boutique Boulistenaute.com refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Boutique Boulistenaute.com informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de Boulistenaute.com à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Boulistenaute.com se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Boulistenaute.com s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Boulistenaute.com du contenu de sa commande.

Les factures sont remises lors de la livraison.

S'il existe un problème de réapprovionnement d'un produit, l'engagement livraison est alors changé pour indiquer les nouveaux délais. Les produits indisponibles pour une durée de plus de 30 jours auprès de nos fabricants sont retirés de la vente sur notre boutique. Si le produit est indisponible après passation de votre commande, vous serez informé par mail ou par courrier des nouveaux délais proposés. Soit vous acceptez ces nouveaux délais, soit votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé.


Article 6 Prix

Les prix sont proposés Hors Taxes (le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, en vertu de l’article 293B du CGI) et en euros hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l’article intitulé livraison.


Article 7 Paiement

L’internaute peut passer commande sur le site Boulistenaute.com/boutique et peut effectuer son règlement par :

  • Carte bancaire, avec protection Cyberplus
  • 2 x sans frais par Carte bancaire : réservé aux membres du Club des Supporters Boulistenaute.com de plus de 120 jours. Le client peut acheter des produits pour un montant minimum de 90 euros et un maximum de 700 euros (pour plus de 700 euros, nous contacter), premier paiement 50 % du panier, second paiement prélevé 32 jours après la commande. Transaction sécurisée par la Banque Populaire protection Cyberplus.
  • Paypal
  • Virement
  • Chèque : réservé aux boulistenautes, la commande ne sera traitée qu’à réception puis encaissement du chèque. A cela s’ajoute un délai de 5 jours pour vérification de provision. * Les délais mentionnés sur le site (engagement livraison) ne pourront donc pas être pris en référence, mais nous faisons bien sûr le maximum pour vous servir au plus tôt.
 

Boulistenaute.com n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur.

Voir "Paiement sécurisé"


Article 8 Livraison

Le transport de votre colis

Les commandes sont livrées par La Poste, elles sont prise en charge par les fabricants. Expédition en Colissimo Suivi, remis sans signature (pour la France métropolitaine). Boulistenaute.com vous fournira un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Nous faisons notre maximum pour vous servir au plus tôt, ceci est un engagement collectif de boulistenaute.com et ses fabricants.

Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande. En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande. En cas de livraison offerte, la nouvelle expédition sera facturée. Le Client a la possibilité de se faire rembourser sa commande moins les frais de livraison réels engagé.

L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à Boulistenaute.com. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Boulistenaute.com ne saurait en être tenue responsable.

Boulistenaute.com ne peut être tenue pour responsable si des frais de douane doivent etre appliquer dans votre pays de livraison.

Boulistenaute.com est tenu d’indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s’engage à livrer le produit. Sur les fiches produits retrouvez notre "Engagement LIVRAISON". En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée et non justifié par la force majeure, le consommateur pourra dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception et obtenir un remboursement intégral des sommes versées dans les 30 jours. Si l'engagement LIVRAISON n'est pas tenu et qu'il accuse un retard de plus de 7 jours ouvrés, Boulistenaute.com s'engage à effectuer un geste commercial auprès de son client.

Boulistenaute.com s'engage avec ses fabricants :

Pour toutes commandes passées avant le mardi midi, engagement livraison : au plus tôt 48, 72 h, maximum 8 jours ouvrés.
Pour une commande après le mardi midi, engagement livraison : au plus tôt 72h, maximum 10 jours ouvrés.
Pour l’étranger et les Dom Tom 1 à 2 semaines.
Colis spéciaux ou lettres pour les accessoires ou commandes importantes.

Pour toute commande reçue un week-end, un jour férié ou un jour de fermeture signalé sur la boutique. Votre commande sera enregistrée le jour ouvré suivant.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats, en effet, si vous composez un panier avec des produits de plusieurs UNIVERS, les frais de port seront augmentés.

Moyen de paiement

Dans le cas d’un règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception puis encaissement. A cela s’ajoute un délai de 5 jours pour vérification de provision. Les délais mentionnés sur le site ne pourront donc pas être pris en référence.

Voir "Nos partenaires"


Article 9 Retours, rétractations et remboursements

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours (à compter de la réception de son achat) pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour du produit neuf. Boulistenaute.com rembourse l'acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.

Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, les produits utilisés, les produits abîmés, pour les textiles (non portés, non lavés), les biens ou denrées périssables.

Boulistenaute.com informe le client sur l’adresse de retour.

Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception. Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


Article 10 Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

par e-mail à : boutique@boulistenaute.com

par téléphone : 06-25-35-66-85
Lundi 10h-12h / 14h-16h
Mardi 10h-12h / 14h-16h
Mercredi 10h-12h
Jeudi 10h-12h / 14h-16h
Vendredi 10h-12h


Article 11 Tous droits réservés

L'intégralité des données et contenus (textes, illustrations, images et leurs mises en forme) reproduits sur la boutique boulistenaute.com sont la propriété de Lionel ZANET et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que le droit d'auteur pour le monde entier.

A ce titre, il vous est rappelé que toute reproduction ou distribution non autorisée totale ou partielle des différents élèments de la boutique Boulistenaute.com est strictement interdite.

Il vous est interdit de copier, modifier, distribuer, publier, transmettre, diffuser, reproduire, représenter, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations, textes et images disponibles sur la boutique boulistenaute.com est interdite susceptibles de poursuites judiciaires.

En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur la boutique Boulistenaute.com, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.


Article 12 Responsabilité limitée

Boulistenaute.com dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies, textes ou caractéristiques- illustrant les produits ne sont pas contractuels (Le plus souvent mis à disposition par le fabricant) et ne saurait donc engager la responsabilité de Boulistenaute.com.

La responsabilité de Boulistenaute.com au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.

La responsabilité de Boulistenaute.com ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


Article 13 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client peut s’adresser directement à Boulistenaute.com pour régler le litige à l’amiable.

Si une clause fait défaut, elle est considérée comme régie par les lois en vigueur en France dans le domaine de la vente à distance.


Article 14 Informatique et Libertés

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à [Contact] ou par courrier à Lionel ZANET, 19 rue Guilbeau 18000 Bourges, en nous indiquant vos : nom, prénom, e-mail, adresse.

La partie boutique de boulistenaute.com fait l’objet d’une déclaration CNIL. n°1720112 v 0

Lire "Protection de la vie privée"


Article 15 Nullité partielle

Dans le cas d’annulation d’une clause particulière des conditions de vente, les autres restent valides.

La clause annulée sera remplacée en suivant la procédure légale.

 

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