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Dirigeants : Pétanque : Touche pas à l'arbitre !!

Posté par lolo le 22/11/2006 13:20:00 (4166 lectures) Articles du même auteur

 TOUCHE PAS A L’ARBITRE

   LOI : les arbitres et juges sont dorénavant considérés comme des personnes chargées d’une mission de service public.

   Les violents sont prévenus. Dès maintenant, les auteurs de menaces ou de violences seront sévèrement sanctionnés.
 
  La loi 2006-1294 du 23 octobre dernier, modifiant le code du sport, qui apporte plusieurs dispositions relatives aux arbitres, a été publiée au Journal Officiel de la République Française.



Dans le texte un paragraphe important considère désormais les arbitres et juges des différentes Fédérations sportives agréées par le Ministère des Sports comme des personnes chargées d’une mission de service public, ce qui entraîne un alourdissement des sanctions contre les auteurs de violences ou de menaces envers ces arbitres ou juges.


Voici quelques exemples :

Pour violences ayant entraînées une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende.

Si l’incapacité de travail est inférieure ou égale à huit jours, ou s’il n’y a pas d’incapacité de travail, 3 ans de prison et 30.000 € d’amende.

Pour menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens, 2 ans de prison et 30.000 € d’amende.

Voilà qui devrait donner à réfléchir et contribuer à faire des terrains de jeu un endroit où on lutte sportivement, avec passion certes, mais sans animosité et dans le respect des règles et de celui qui a la charge de les faire appliquer, l’arbitre.

Alain NICOLIER, Président de la Commission Nationale de Discipline

                                                                       

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Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
(1) 2 »
Auteur Conversation
Anonyme
Posté le: 25/11/2006 22:39  Mis à jour: 25/11/2006 22:39
 Re: Pétanque : Touche pas à l'arbitre !!
Enfin, une Loi.. n'reste plus qu'à changer les Réglements Fédéraux qui sont loin d'être aussi ... pourraient subir ...
Avant les Règlements étaient qu'on ne peut aller plus loin que la Loi n'exige... Les sanctions évoquées dans cette nouveauté sont-elles applicables par les Commissions de Discipline ? Non!!
Allez, y a encore du taf!!
Capri
Posté le: 24/11/2006 12:02  Mis à jour: 24/11/2006 12:02
Boulistenaute accro !
Inscrit le: 7/7/2005
De: Belgique (Seraing)
Envois: 5873
 Re: Pétanque : Touche pas à l'arbitre !!
Salut;

Très belle initiative,en espèrant que celà devienne internationale.

Capri
fgillot
Posté le: 23/11/2006 14:15  Mis à jour: 23/11/2006 14:15
Boulistenaute régulier !
Inscrit le: 9/1/2004
De: 30 La Calmette Gard
Envois: 1921
 Re: Pétanque : Touche pas à l'arbitre !!
Salut
En effet, c'est une tres bonne nouvelle.
Mais verra t on plus de rapports qu'avant ??

Attendons de voir ce que feront les arbitres et les juges.

A+
fredo
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PORTRAIT N°124 GILLOT Frédéric
fgillot
tiger
Posté le: 23/11/2006 14:09  Mis à jour: 23/11/2006 14:09
CLUB des Supporters Boulistenaute.com
Inscrit le: 25/11/2005
De: CHUSCLAN - 30 Gard Languedoc-Roussillon
Envois: 2774
 Re: Pétanque : Touche pas à l'arbitre !!
Bravo, en espérant que ce soit le déclic d'une pétanque saine.
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PORTRAIT N°18 Hector MILESI "tiger".
http://www.boulistenaute.com/actualite-portraits-interviews-portrait-18-milesi-hector-tiger-4765

[img]http://www.boulistenaute.com/uploads/img4fcfc74062f8b.gif[/i
Pat51
Posté le: 23/11/2006 10:31  Mis à jour: 23/11/2006 10:31
Boulistenaute en progrès
Inscrit le: 20/5/2005
De: challerange
Envois: 304
 Re: Pétanque : Touche pas à l'arbitre !!
bonjour,
c'est une bonne nouvelle,je pense que la FFPJP devrait evoyerune copie a tout les clubs pour infos.
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