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6 (BOULISTENAUTES) : Questions réponses sur le droit d'auteur et le copyright

Posté par petanque le 11/10/2003 11:41:50 (2482 lectures) Articles du même auteur
6 (BOULISTENAUTES)

Puis-je faire une copie d'un article de presse sur Boulistenaute.com ?
Sur les articles que je propose, puis-je créer un lien vers un site ?
Je viens de créer un article sur Boulistenaute.com. J'ai reçu un mail vengeur m'indiquant qu'en reprenant le titre dans le texte du lien, je ne respectais pas le droit d'auteur ? Qu'est-ce que c'est que cette histoire ?
J'ai créé un article dans lequel je cite plusieurs paragraphes de plusieurs articles différents. Y'a t'il un problème de droit d'auteur ?
J'ai pris moi-même des photos d'un championnat, d'un évènement pétanque. Puis-je diffuser ces photos librement ?

Puis-je faire une copie d'un article de presse sur Boulistenaute.com ?
L'extraction et la reproduction d'articles sont soumises à l'accord des éditeurs au titre de leurs droits sur la base de données que constitue le journal.
Il est vrai pourtant que le Code de la Propriété Industrielle prévoit une exception au droit d'auteur - utilisation d'une oeuvre sans que son auteur puisse s'y opposer - pour les revues de presse (article L 122-5-3º). Il faut bien savoir que cela est « limité à une synthèse comparative de divers commentaires émanant de plusieurs journalistes sur un même thème ou événement ».

Il existe une autre exception, dite de « courte citation : elle ne doit pas pouvoir dispenser le lecteur de lire l'article et doit mentionner le nom de l'auteur et les références de l'oeuvre ».

Vous pouvez aussi entrer dans le cadre de l'"utilisation équitable". C'est l'utilisation équitable d'une oeuvre aux fins d'étude privée ou de recherche, de même qu'aux fins de critique ou de compte rendu. Les sources doivent être indiquées.

Sur les articles que je propose, puis-je créer un lien vers un site ?
La question fait encore l'objet d'une controverse, mais uniquement chez les juristes qui ne comprennent rien à la technique. La réponse est clairement : OUI.

Attention toutefois ! Ceci ne pose pas de problèmes tant que :
il s'agit d'un lien isolé, et non de plusieurs liens, qui conduiraient à violer les droits d'exploitation du contenu, ou la législation sur les bases de données. Et que le webmaster du site lié ne refuse pas les liens (c'est rare, mais c'est son droit !)

Je viens de créer un article sur Boulistenaute.com. J'ai reçu un mail vengeur m'indiquant qu'en reprenant le titre dans le texte du lien, je ne respectais pas le droit d'auteur ? Qu'est-ce que c'est que cette histoire ?
C'est vrai, les titres des oeuvres, au même titre que les oeuvres elles-mêmes, sont protégées par le droit d'auteur. Par contre, il est tout à fait autorisé de les reprendre, au titre du droit de citation mais à condition de citer la source et le nom de l'auteur.

J'ai créé un article dans lequel je cite plusieurs paragraphes de plusieurs articles différents. Y'a t'il un problème de droit d'auteur ?
En général, oui. Il est possible de faire des revues de presse, mais il faut respecter les règles du genre (on doit reconnaître la "patte" de l'auteur de la revue de presse) et il faut se contenter de simples citations, pas d'extraits substantiels, en rappelant la source et le nom de l'auteur.
Ce qui est évoqué ici ressemble plus à un "panorama de presse". Sans autorisation des auteurs concernés, cette pratique est illégale.

J'ai pris moi-même des photos d'un championnat, d'un évènement pétanque. Puis-je diffuser ces photos librement ?
Non. Mais ici il n'y a pas de problème de droit d'auteur, mais de droit à l'image. Toute personne dispose sur son image et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif et peut s'opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Nous vous proposons un exemple de Demande d'autorisation...


Sources : http://legifrance.gouv.fr/ http://www.murielle-cahen.com/

Merci à Richard34, MICELNAT pour leurs contributions.

Ces divers remarques sont indiquées dans la Charte du Boulistenaute : Tous les Boulistenautes s'inscrivant dans le site « www.boulistenaute.com », sont réputés avoir accepté les termes de cette Charte.

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